Le Tribunal correctionnel de Pontoise a relaxé les six membres du groupe Rassembler pour agir et condamné la maire de Beaumont, Nathalie Groux, à payer 2 000 € de frais de justice, ce jeudi 10 janvier.
Deux années d’attente et une séance qui a duré à peine une minute ce jeudi 10 janvier... La présidente du Tribunal correctionnel de Pontoise a prononcé « la relaxe des prévenus des faits de diffamation publique et condamné Nathalie Groux (la maire UDI de Beaumont), à 2 000 € de paiement de frais de justice. »
Quatre des six prévenus, tous membres du groupe d’opposition Rassembler pour agir (RPA), étaient présents : Jean-Michel Aparicio, Isabelle Mortagne, Marlène Herlem et Pascal Rebeyrolle (les deux autres sont Sylvie Turquet et Dominique Pyck). Partie civile, Nathalie Groux était absente. Cette dernière avait attaqué ses opposants au Conseil municipal en justice car elle affirmait avoir été diffamée dans une tribune parue dans le magazine municipal du 15 décembre 2015. « Ce texte porte atteinte à son honneur », disait-elle en substance, en demandant la somme de 30 000 € en dommages et intérêts. Les élus de Rassembler pour agir y critiquaient des embauches qui auraient entraîné une hausse de 10 % des charges de personnel, une baisse de la subvention à des associations, l’augmentation des indemnités des élus et surtout des « pressions » qu’auraient à subir le personnel. « Le jugement du tribunal confirme la véracité des propos que nous avons tenus dans ce texte en apportant les pièces, les témoignages… » se félicitait Jean-Michel Aparicio, le président de RPA. Pour Maître Hakim Chergui, qui défend le groupe d’opposition, « les élus ont le droit et le devoir d’exprimer des positions critiques quand elle sont étayées, documentées, qu’elle reposent sur des investigations, ce qui était le cas. Mes clients ont fait des recherches, entendu des plaignants, vu des personnels municipaux en souffrance. On a fourni au tribunal toutes les preuves des critiques qui ont été exposées dans la tribune municipale. »
L’avocat expliquait que « sur le fond, la juridiction très classique et normale, a considéré que la tribune publiée n’était absolument pas diffamatoire, ce qui me semblait de bon sens, s’agissant d’une expression critique exprimée dans le cadre d’un débat politique. Nous sommes relaxés sur le fond, la mairesse est condamnée à payer les frais de justice et l’obligation de faire paraitre un communiqué dans le magazine municipal Beaumont mag. C’est un immense désaveu évidemment pour madame le Maire qui a tenté d’instrumentaliser la justice à des fins politiciennes, notamment pour faire taire une opposition un peu trop critique, selon elle. Je relève également un désaveu pour le parquet qui s’était aligné de manière très grossière sur la position très téméraire de la mairesse, estimait Maître Hakim Chergui.La plainte était clairement abusive, visait à faire taire une opposition. Madame Groux aurait pu faire en sorte que ce procès se tienne plus tôt en optant pour une procédure plus rapide. Mais elle a opté pour une instruction où mes clients n’étaient plus légitimes pendant deux ans à aller sur le terrain et parler avec les Beaumontois. Car la mairesse a dit à tout le monde que mes clients sont mis en examen, une étiquette qui ne peut que nuire à la confiance des justiciables et des citoyens. C’était fait exprès. Maintenant tout le monde va savoir que ce qu’elle a fait était ni fait ni à faire. »
« Je trouve cette affaire mal jugée », relevait, de son côté, Maitre Christian Ligneux, avocat de Nathalie Groux, face à ce revers judiciaire. Il a « interjeté cette décision à titre conservatoire. Je conseillerai à ma cliente de maintenir l’appel », a-t-il souligné.
