Assa Traoré, la sœur d’Adama, décédé en 2016 à la brigade de gendarmerie de Persan, a été condamnée au civil par la cour d’appel de Paris pour atteinte à la présomption d’innocence des gendarmes ayant procédé à l’interpellation de son frère.
La Cour d’appel de Paris a condamné au civil Assa Traoré, estimant qu’elle « a porté atteinte à la présomption d’innocence » des gendarmes, qui ont interpellé son frère Adama, décédé le jour de ses 24 ans. Elle a ordonné la suppression de 2 des 5 messages de la page Facebook incriminée, ainsi que la publication d’un communiqué de justice évoquant ladite condamnation (sous peine d’astreinte) et le versement de 4 000 euros de frais de justice aux gendarmes.
Ces trois militaires avaient, en décembre 2019, assigné en référé Assa Traoré pour 5 messages publiés entre septembre et novembre de la même année sur la page Facebook du comité « La Vérité pour Adama », et qui les accusaient comme ayant causé la mort de ce dernier.
Déboutés en première instance en juillet 2020 et condamnés à payer les frais de justice, les gendarmes avaient fait appel. Dans une décision prononcée le vendredi 26 février, la Cour d’appel de Paris a rappelé que la loi « n’interdit pas de rendre compte d’affaires judiciaires en cours, et même d’accorder un crédit particulier à la thèse de l’accusation, mais seulement si, de l’ensemble des propos, ne se dégage pas une affirmation manifeste de culpabilité ».
Elle a considéré que les 5 messages avaient porté une atteinte « évidente » à la présomption d’innocence des gendarmes, mais n’a condamné Mme Traoré que pour 2 d’entre eux, estimant qu’il n’était « pas établi » que cette dernière ait été l’autrice ou la commanditaire des trois autres.
