En 2009, le maire de Beaumont avait déclaré l’état de péril d’un mur d’une habitation de la rue Nationale. Presque onze ans plus tard, ses propriétaires doivent payer 1 500 € à la Ville.
C’est un jugement rendu le 24 juin par la Cour administrative d’appel de Versailles. La fin d’une affaire vieille de près de onze ans !
Un couple de Beaumontois, M. et Mme B…, propriétaires d’un bien immobilier situé 10, rue Nationale, demande au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2009 par lequel le maire de Beaumont, à l’époque Fabrice Millereau, leur interdit de continuer à habituer chez eux. La raison est qu’une partie du mur du parking du Château s’est effondré et met en péril leur propre mur.
Le 4 janvier 2012, le tribunal accorde un sursis jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de la propriété du mur : appartient-il aux habitants du 10 rue Nationale ou bien à ceux du 12 ?
Le 4 mai 2017, le président de la deuxième chambre civile du tribunal de grande instance de Pontoise ordonne la radiation de cette affaire. Mais leur demande est rejetée par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif. M. et Mme B… insistent. Ils enregistrent une requête et un mémoire le 11 mai 2018 et le 27 février 2020. Leur avocat demande à la Cour d'annuler ce jugement pour des raisons de procédure. En vain.
Ses clients doivent verser une somme de 1 500 € à la Ville de Beaumont. Affaire, enfin, close !
