Six opposants beaumontois relaxés par la Cour d’appel de Versailles

Six opposants beaumontois relaxés par la Cour d’appel de Versailles

 

La mairesse de Beaumont, Nathalie Groux, n’a pas été diffamée, a jugé la Cour d’appel de Versailles, ce mercredi 8 janvier, en confirmant la relaxe de six de ses opposants.

C’est la fin d’un feuilleton judiciaire entamé il y a quatre ans lorsque Nathalie Groux, maire de Beaumont, avait porté plainte pour diffamation à la suite d’un article paru dans le magazine municipal, et signés par six de ses opposants : Jean-Michel Aparicio (tête de liste lors de l'élection municipale des 15 et 22 mars), Marlène Herlem, Isabelle Mortagne, Dominique Pyck, Pascal Rebeyrolle et Sylvie Turquet, tous membres du groupe Rassembler pour agir. Dans cette tribune, ils reprochaient à l'édile l'augmentation des charges de personnel, la baisse des subventions aux associations. Ils évoquaient les arrêts maladie de plusieurs agents municipaux et la considéraient autoritaire.

Ces derniers avaient été relaxés par le Tribunal correctionnel de Pontoise le 8 novembre 2018. Condamnée à verser 2 000 €, Nathalie Groux avait fait appel de ce jugement début 2019. Or, dans un arrêt de ce mercredi 8 janvier, la Cour d’appel de Versailles a confirmé la relaxe en estimant que « si les propos incriminés ont été incisifs, il n’est pas établi qu’ils dépassent les limites de la prudence et de la mesure propres à la liberté d’expression dans un contexte sur la vie publique intéressant le fonctionnement d’une institution municipale, et qu’ils soient empreints d’une animosité personnelle au regard de cette base factuelle suffisante et du contexte sus évoqué, qui mettait les prévenus en mesure de croire légitimement en la fiabilité des informations et allégations publiées. »

« Sur le fond, c’est un total démenti et un deuxième revers pour la mairesse qui voulait, en choisissant cette procédure longue de la mise en examen, bâillonner l’Opposition, a commenté Maître Hakim Chergui, l’avocat des prévenus. On était dans l’abus de droit (de porter plainte). »

La Cour a annulé l’indemnité de 2 000 € que la mairesse devait verser aux prévenus à la suite d'une anomalie procédurale.