Michel Boissière et Sylvain Lacassagne demandent l’annulation du résultat des élections à Persan

Michel Boissière et Sylvain Lacassagne demandent l’annulation du résultat des élections à Persan

 

Candidats de la liste « Un nouveau souffle pour Persan », Michel Boissière et Sylvain Lacassagne ont déposé un recours en contestation des élections municipales auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel ils demandent « d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées lors du scrutin municipal du dimanche 15 mars, et le cas échéant, prononcer l’inéligibilité de M. Valentin Ratieuville ».

Lors du 1er tour, leur liste est arrivée en deuxième position, avec 1 183 voix (39,06 %), derrière la liste « Unis pour Persan », conduite par le maire sortant, qui a totalisé 1 568 voix (51,77 %). La troisième liste en course pour la mairie, « Persan l’avenir ensemble » de Sabrina Écard, a été nettement distancée avec 278 voix (9,18 %).

« Il résulte du procès-verbal du bureau centralisateur que 3 029 suffrages ont été exprimés, indiquent les contestataires. La majorité absolue était ainsi fixée à 1 515 voix. La liste conduite par M. Valentin Ratieuville ayant obtenu 1 568 voix, elle n’a dépassé ce seuil que de 53 voix. Dans un scrutin caractérisé par un écart aussi réduit, la jurisprudence constante du Conseil d’État juge que des irrégularités ayant pu influencer un nombre limité d’électeurs sont susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin, en particulier lorsque, comme en l’espèce, la majorité absolue n’a été atteinte qu’à 53 voix près. »

Dans cette requête contentieuse, Michel Boissier et Sylvain Lacassagne exposent des faits qui seront soumis à l’appréciation du juge. Selon eux, « plusieurs irrégularités graves intervenues durant la campagne électorale, tenant notamment à une rupture d’égalité dans l’accès aux équipements municipaux, à l’utilisation de moyens publics de communication à des fins électorales, à l’intervention d’associations proches de la municipalité dans la campagne, à diverses manoeuvres de campagne et informations inexactes diffusées en fin de scrutin ».

Ce mercredi 18 mars, afin de compléter l’instruction, le tribunal a transmis une demande de pièces à la ville de Persan, à la préfecture et à la commission de contrôle des comptes de campagne.