Voici la synthèse d’un rapport d’observations sur le fonctionnement de la ville de Chambly depuis 2017, publié par la Chambre régionale des comptes.
Fin septembre, la Chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France a publié un rapport d’observations définitives et sa réponse sur le fonctionnement de la ville de Chambly pour les exercices 2017 et suivants. Son rôle est de s'assurer de la régularité des comptes et du bon accomplissement par les comptables des tâches qui leur incombent. Près de cinquante pages au total ont fait l’objet d’une synthèse. La municipalité « se félicite que, à la suite de cet audit, les conclusions de la CRC ne soient que des recommandations et des rappels au droit ponctuels. »
Observations de la CRC : « La commune de Chambly présente une situation budgétaire équilibrée grâce, en particulier, à la maîtrise des charges de fonctionnement, et à des ressources budgétaires confortables. Pour autant, des améliorations sont à rechercher dans le pilotage budgétaire et financier, alors que la commune a investi proportionnellement beaucoup plus que celles de la même strate, pendant la période du contrôle. La formalisation d’un plan pluriannuel d’investissement, évoqué lors des débats sur les orientations budgétaires, et un suivi rigoureux des modalités de financement des investissements, sont préconisés. La commune a mobilisé de manière excessive son fonds de roulement, avec pour conséquence de s’être placée potentiellement en situation de défaut de trésorerie. Seuls les délais prolongés appliqués au règlement des factures de ses créanciers ont permis de maintenir une trésorerie positive. »
Réponse de la municipalité : « La ville se félicite de cette reconnaissance de la bonne gestion financière de la commune. La municipalité a tenu à réaffirmer tout au long des échanges avec les magistrats de la CRC sa volonté de maîtriser la fiscalité locale en n’augmentant pas les taux communaux malgré la croissance de ses charges (période de Covid-19 et d’inflation). Ainsi depuis 16 exercices budgétaires, le pouvoir d’achat des Camblysiens a été préservé. Dans cette perspective, si la gestion budgétaire et comptable a pu faire face ponctuellement à des moments de tension de trésorerie (besoin en fonds de roulement), cela reste sans impact budgétaire de nature à contraindre l’action municipale ni les services au public. »
Observations de la CRC : « S’agissant des investissements majeurs de ces dernières années, le nouveau stade de football et la halle sportive, consacrée principalement à la pratique du badminton, la chambre préconise une réflexion, associant la commune et son intercommunalité, sur la communautarisation de tels équipements sportifs, dans une logique de mutualisation. La chambre observe, par ailleurs, que le projet de stade constitue un exemple de projet d’investissement de très grande envergure, aux contours mal maîtrisés. Le coût final pour la collectivité, estimé à plus de 25 M€, a largement dépassé les estimations initiales. »
Réponse de la municipalité : « Concernant les recommandations émises par les magistrats, elles ont, pour une bonne partie, déjà été prises en considération par l’administration communale avant même leur publication. Deux équipements majeurs d’envergure (Stade de football ; Centre sportif), ont fait l’objet d’un point plus détaillé. Sans surprise, il est constaté que ce sont des équipements majeurs qui auraient pu faire l’objet d’un portage également par la communauté de communes qui ne l’a pas souhaité. Le stade de football a vu son enveloppe financière évoluer sur 10 ans afin de mieux intégrer les évolutions du club d’une part, les surcoûts liés aux arrêts du chantier (Covid, contentieux) d’autre part. Le taux de subvention dont ce projet a bénéficié est dans la fourchette des financements habituels. La gestion de la réalisation du Centre sportif a bénéficié de l’expérience du précédent projet, avec une enveloppe budgétaire stable et des délais de réalisation plus courts. Son haut taux de financement par les partenaires de la commune est exceptionnel et démontre la forte capacité à mobiliser les différents acteurs. »
Observations de la CRC : « La commune doit améliorer la transparence de l’action municipale, tout autant par la qualité de l’information donnée aux conseillers municipaux en matière budgétaire et de ressources humaines, que par la mise en ligne sur son site internet des procès-verbaux des séances du conseil municipal. »
Réponse de la municipalité : « La municipalité confirme sa volonté de toujours tenir informés les membres de son conseil municipal en toute circonstance. Monsieur le Maire poursuit toujours ses points d’information générale à chacune des séances du conseil municipal, mais aussi lors des réunions de la commission permanente. Les grands projets notamment tels que le Stade Walter-Luzi, le Centre sportif Marie-Amélie le Fur ou bien encore la Maison de santé, ont toujours fait l’objet de points dédiés, en plus des délibérations municipales. Les supports de communication municipaux retranscrivent également l’ensemble des politiques publiques communales. »
