Une réunion d’information s’est déroulée, lundi 6 novembre, à Beaumont, sur l’obligation de mise en conformité de logiciels de caisse à partir du 1er janvier 2018 pour lutter contre la fraude à la TVA.
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 a instauré l'obligation, à partir de 2018, pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisés et certifiés. Cette obligation de tenue de caisse a été présentée, lundi 6 novembre, aux commerçants, par l’Union des commerçants du Haut Val-d’Oise (CCHVO) et la société AGIRIS (logiciels et technologies pour la profession comptable) dans les locaux de la Communauté de communes du Haut Val-d’Oise, rue Nationale, à Beaumont. Elle permet de rendre impossible la fraude qui consiste à reconstituer par un logiciel frauduleux des tickets de caisse pour soustraire des paiements en espèces des recettes de la comptabilité.
À partir du 1er janvier 2018, devient obligatoire l'utilisation d'un logiciel de gestion ou d'un système de caisse satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur (dans certains cas, les assujettis pourront se mettre en conformité avec cette nouvelle obligation grâce à une simple mise à jour de leur logiciel de caisse). En cas de contrôle, l'absence d'attestation sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié.
Étaient présents Didier Fourcroix président de l'Union des commerçants du Haut Val-d'Oise (UCHVO) ; Corinne Lesclingand-Drouet, chargée de mission de l’UCHVO) ; Christian Barbarit, manager de la CCHVO et l'équipe de la Société Agiris, dont Vanessa Layley-Poiret, adhérente de l’association.
