La chambre de l’instruction de la Cour d’appel judiciaire d’Amiens, qui s’est réunie ce vendredi 8 octobre, a décidé de ne rien décider à propos de la réalisation du nouveau stade du Football club de Chambly-Oise (FCCO), dans le hameau du Mesnil-Saint-Martin.
La raison de ce statu quo : la Cour administrative d’appel de Douai (Nord), saisie par la Ville de Chambly dans l’espoir d’une reprise rapide des travaux, n’a toujours pas rendu sa décision concernant l’autorisation environnementale délivrée par la Préfecture de l’Oise. Aussi, la Cour d’appel judiciaire d’Amiens ne pouvait, dans ces circonstances, que confirmer la suspension des travaux dans l’attente de cet appel sur le fond. « Cette décision de la cour d’Amiens ne modifie pas la situation juridique puisque c’est la Cour administrative d’appel qui, seule, doit se prononcer sur la validité de l’autorisation préfectorale », souligne Sébastien Zriem, directeur de Cabinet. Il rappelle également que la municipalité a « engagé dès le printemps dernier une étude d’impact environnementale. Cette étude est achevée et le dossier est déposé. Elle est intégrée à la nouvelle demande d’autorisation environnementale qui permettra, à l’issue de la procédure, la reprise des travaux sans attendre la décision de la Cour administrative d’appel de Douai. »
Auparavant, l’absence d’étude d’impact environnementale avait été pointée par l’Association pour l’aménagement de la vallée de l’Esches, qui a obtenu l’interruption des travaux qui sont proches de l'achèvement. Une situation qui pénalise, sportivement et fnancièrement, le FCCO, contraint de disputer ses matches « à domicile » au stade de Beauvais et, après sa relégation en National, à réutiliser depuis cet été l’actuel stade des Marais. Après plusieurs reports, la livraison du stade était pourtant attendue l’hiver dernier.
